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Cidefe International
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17 juillet 2006

La lettre du 27 juin 2006

news@cidefe
La lettre de liaison du secteur international  du CIDEFE


27 juin 2006



Contact : lalezard@elunet.org

10 rue Parmentier

93189 Montreuil

Tel : 01 48 51 78 78

Edito

Au moment où les expulsions d’enfants, de collégiens et de lycéens risquent de reprendre à un rythme effréné, des centaines de collectifs se manifestent pour empêcher cette inadmissible atteinte aux droits de l’enfant et aux droits humains tout court. Dans le même temps, à l’initiative de nombreux élus et parlementaires, des centaines de parrainages visent à assurer la protection de ces jeunes venus dans notre pays qui pour étudier, qui pour retrouver leur famille, qui pour fuir une situation de grande pauvreté ou de forte répression.

Leur cas émeut au-delà des cercles progressistes. Les parents d’élèves se mobilisent comme jamais. Il faut dire que les attaques pleuvent de façon inédite, suite aux instructions sans précédent aux préfets et aux lois liberticides en cours de discussion, à l’initiative du funeste Sarkozy.

Celui-là même qui remet en cause la légalité des référendums d’initiative populaire pour consulter les citoyens sur l’opportunité d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires.

Derrière la nouvelle idéologie de « l’immigration choisie », des choix fondamentaux sont en jeu. Ils dépassent la seule politique « intérieure » de la France puisque désormais, même les projets de coopération décentralisée devront s’y soumettre. Les aides de l’Etat seront conditionnées au choix du partenaire. Les coopérations devront répondre à des critères stricts, et s’orienter vers des « pays cibles prioritaires ». Elles devront se faire en « faveur de pays présentant un intérêt manifeste en terme de recrutement à l’étranger d’une main d’œuvre faisant défaut au plan national »…

STOP ! Trop, c’est trop ! Refusons ce carcan anti-coopération !

Cet automne, le Cidefe, en partenariat avec le Monde diplomatique, engagera une réflexion sur les « migrations internationales ». Pour souligner l’apport des échanges et la nécessité impérieuse d’avancer vers des coopérations permettant à chaque citoyen du monde de construire sa vie de façon librement choisie.

La rédaction

SOMMAIRE

Actualité :

-         réseau sur les services publics en Europe

Activités du Réseau international du Cidefe :

-         REALPE - Démocratie participative – Université d’été de Catalogne

La parole aux acteurs

-         Jean-Pierre BONTOUX, conseiller général de Seine et Marne, membre du Bureau de la Fédération nationale des SEM, répond aux questions de la rédaction

-         L’information sur le Venezuela en Français, une initiative de René Balme

A noter dans vos agendas

Zoom

Bloc Notes

Actualité

RESEAUX SUR LES SERVICES PUBLICS EN EUROPE

Le dernier Forum social européen d'Athènes a permis le lancement d'un véritable réseau sur les services publics en Europe. A ce jour, plus de 40 organisations et réseaux issus d'une douzaine de pays ont intégré ce projet.

Les participants ont élaboré un texte d'appel (ci-dessous) à signer jusqu’au 30 juin pour une première liste de signataires, par les organisations, réseaux et collectivités territoriales qui le souhaitent. Une liste de diffusion est d'ores et déjà effective : athens-sp@ras.eu.org Il est possible de s'y inscrire auprès de Nicolas Galepides (galepides@ras.eu.org).

Le développement d'un réseau européen sur les services publics s'inscrit dans une perspective d'élaboration de propositions alternatives au processus de libéralisation/privatisation qui affecte les services publics et, plus globalement, de renforcement de nos mobilisations communes contre les politiques néolibérales à l'échelle continentale.

Processus en construction, ce réseau sera continuellement ouvert à de nouveaux acteurs. Une première rencontre est prévue à Genève le vendredi 27 octobre en amont de la Convention internationale des collectivités hors AGCS. Elle aura pour objectif de préciser l'agenda d'élaboration et de mobilisation 2007 du réseau.

DECLARATION D’ATHENES

7 mai 2006

UNE AUTRE EUROPE AVEC DES SERVICES PUBLICS POUR TOUS

CONSIDERANT que les biens communs et les services publics sont des éléments sociaux importants, en ce qu'ils constituent un outil essentiel pour la solidarité sociale et territoriale, dans la redistribution des richesses sociales, pour une société durable et dans l'exercice des droits des citoyens

CONSIDERANT qu'avec l'affirmation du modèle social néo-libéral de la construction du marché unique, depuis les années 80,  les biens et services publics ont subi une offensive  visant à les transformer en biens et richesses économiques qui doivent obéir aux seules règles du marché

CONSIDERANT que les services publics font, depuis longtemps, l’objet d’attaques à tous les niveaux :   

a) au niveau international, par des accords internationaux tels que l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) adopté par les états membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cet accord prévoit la libéralisation des services par l’ouverture à l’investissement privé et à la concurrence de 160 secteurs, parmi lesquels l’eau, l’énergie, les transports, l’éducation et la santé. D’autre accords semblables bi- et multilatéraux entre les états comme les EPA (accords de partenariat économique)

viennent encore renforcer cette logique.

b) au niveau européen, à cause de politiques différentes qui mènent directement ou indirectement à la déréglementation et qui sont promues par les Traités Européens, la stratégie de Lisbonne, la plupart des décisions rendues par la Cour de justice Européenne et diverses directives sectorielles et transectorielles dont le projet de Directive Services est le dernier exemple saisissant.

c) au niveau national, par le biais des réformes et de la « modernisation » de l’Etat Providence menées par différents gouvernements, accompagnées de choix économiques qui favorisent essentiellement des entreprises poussées par la recherche du profit même dans la plupart des pays et secteurs concurrentiels. La promotion de partenariats public-privé constitue également une menace contre la propriété et la gestion des infrastructures publiques et contre les services publics fondamentaux. Enfin, les réductions d’impôts supplémentaires conduisent à l’érosion du financement des services publics.

d) aux niveaux régional et local en n’attribuant pas les moyens nécessaires permettant aux citoyens et aux autorités locales de décider eux-mêmes comment les services publics doivent être organisés.

 

CONSIDERANT qu’il est primordial de développer un nouveau « Modèle Social Européen », dans lequel les services publics constituent une part essentielle, pour combattre les racines de l’inégalité économique et sociale qui menace directement la survie même de la majorité des habitants de la planète. Pour cela, les politiques néo–libérales menées actuellement par l’Union Européenne doivent être rejetées.

Par ces motifs,

Nous, hommes et femmes membres d'associations, d’organisations syndicales, de mouvements sociaux et politiques, représentants institutionnels, autorités locales, nous nous sommes engagé(e)s dans la lutte contre les politiques de l'Organisation Mondiale de Commerce et contre l’AGCS, pour le retrait du projet de Directive Services et contre les directives qui vont plus loin dans la libéralisation et la privatisation des services publics. 

Nous savons que le contre pouvoir que nous avons pu exercer a permis de modifier certains aspects importants inacceptables du projet Bolkestein de directive Services. Nous considérons néanmoins que la majeure partie du « compromis » reste celui de la libéralisation dans de nombreux domaines cruciaux pour l’idée de « bien commun ». Pour cette raison nous continuerons à contester l’agenda néolibéral européen.

CONSCIENTS du besoin de rassembler nos expériences, notre expertise et nos luttes pour s'opposer aux attaques frontales de l’élite politique et des lobbies financiers, CONSCIENTS de la nécessité d'amplifier la mobilisation sociale et de développer des propositions pour contrer les politiques néo-libérales, CONSCIENTS de la nécessité de relancer un nouvel espace public depuis la base en faveur des droits sociaux et des droits du travail qui sont fondés sur des éléments non négociables pour une Europe sociale et pour la paix, CONSCIENTS de la nécessité de faire des services publics un outil privilégié de démocratie et de politique économique et sociale,

NOUS AVONS DÉCIDÉ, lors de ce 4° Forum Social Européen d'Athènes, de confirmer notre engagement contre le néo-libéralisme et donc d’initier une nouvelle étape de la lutte avec pour but de déterminer – à la fois au niveau européen et national - les conditions institutionnelles, culturelles, sociales et politiques pour la définition et la réglementation de

services destinés à garantir l’accès universel aux droits fondamentaux, confiés à la responsabilité de la puissance publique et de l'administration et préservés de toute obligation de libéralisation et/ou de privatisation. 

Pour ce faire, nous décidons donc :

a) de nous constituer en un réseau européen pour les services publics;

b) de lancer une campagne pour des services publics en Europe, avec des objectifs et des pratiques décidés en commun, établis sur un certain nombre de caractéristiques incontestables tels que: l'universalité, l'accessibilité, l’accès égal pour tous, la continuité et la qualité du service, la solidarité, le contrôle démocratique, la justice fiscale dans le financement des services publics, la participation sociale, la qualité de l’emploi et les droits du travail. 

Aussi, NOUS NOUS ENGAGEONS :

- à  soutenir la création et le développement de coordinations nationales des services publics, dans chaque pays, ouvertes à tous les mouvements sociaux, aux associations, aux organisations syndicales et politiques qui partagent les objectifs de la présente déclaration, pour la promotion des services publics au niveau local, national et européen.  

- à créer un réseau européen pour les services publics fondé sur les convergences européennes des coordinations nationales et des différents réseaux existants qui servira d’outil pour promouvoir et développer des initiatives, des mobilisations et des campagnes prenant en compte les différentes actions menées à l’échelle européenne par les syndicats (par exemple la campagne présentée au FSE d’Athènes par la Fédération Européenne des Syndicats des Services Publics).

- à développer des politiques et des stratégies alternatives pour les services publics

- à tisser des liens par le soutien direct, les coopérations et les séminaires/ateliers à toutes les échelles européenne et internationale.

NOUS PROPOSONS IMMEDIATEMENT :

a) de poursuivre notre mobilisation européenne contre le projet de directive Services

b) de nous réunir à GENÈVE, le 27 octobre, avant la Convention Internationale des Collectivités Locales pour la promotion des services publics (les 28 et 29 octobre), de décider d’une journée européenne de mobilisation avec des manifestations nationales et de travailler sur l’agenda européen néo-libéral et d’élaborer des politiques alternatives possibles.

c) de convoquer le premier Forum européen des Mouvements Sociaux pour les services publics en 2007.

Les activités du réseau international du CIDEFE

Réseau européen d’élus progressistes (REALPE)

Démocratie participative - UPEC 2006

(Université d’été progressiste de Catalogne)

10 / 12 juillet 2006 Barcelone.

http://www.universitatprogressista.org/

La fondation Pere Ardiaca organise dans le cadre de l’UPEC, deux débats sur la démocratie participative. L’approfondissement de la démocratie, afin que la majorité des citoyens et des associations dans lesquelles ils s’organisent, puisse décider des sujets qui les concernent ; est une exigence des sociétés avancées.

Les communes, institutions au plus près de la citoyenneté, sont les institutions où l’on peut mener à bien cet objectif d’approfondissement.

Il s’agit d’analyser les expériences menées dans les communes en Europe et dans le monde et dans ce sens, et d’évaluer les résultats.

PROGRAMME

Mardi 11 juillet

10h – 13h30

Plus de démocratie, clé de la transformation sociale ; relations de l’Etat ; des citoyens et de la société civile.

            Celestino Sanchez, Président de la Fondation Pere Ardiaca

            Fernando Pindado, sous-directeur général de Foment de la Participacio de la Generalitat de Catalogne

            Jean-Paul Plassard, Cidefe – REALPE

            Christina Emmrich, maire du district de Berlin-Lichtenberg

            Patrick Jarry, maire de Nanterre

            Pedro Chaves , directeur de la Fondation Europe des Citoyens

Mercredi 12 juillet

10h – 13h30

Politiques d’approfondissement de la démocratie et de la participation en Europe.

            Celestino Sanchez, président de la Fondation Pere Ardiaca

            Jean-Paul Plassard, Cidefe – REALPE

            Christina Emmrich, maire du district de Berlin-Lichtenberg

            Patrick Jarry, maire de Nanterre

A VENIR

Les Goulags de la démocratie ; Angela Davis

Réflexions et entretiens

En décembre 2005, Angela Davis publiait son dernier ouvrage sous le titre américain « Abolition democracy ». En exclusivité, elle était venue le présenter à Paris, à l'invitation du Cidefe, lors d'une journée consacrée aux atteintes aux droits humains et aux libertés. Le 7 septembre prochain, les Editions Au Diable Vauvert en publieront la version française. « Les goulags de la démocratie » sont un réquisitoire sans appel de la politique carcérale américaine et une réflexion sur les politiques alternatives à mener en matière de justice et de sanctions. Un pamphlet qui trouve de grandes résonances dans les politiques françaises menées depuis quelques années.

Après le scandale des prisons d’Afghanistan, de Guantanamo à Cuba et d’Abou Ghraïb en Irak, qui a révélé torture et violations des droits de l’homme, Angela Davis examine en quoi les prisons américaines sont le miroir d’un modèle démocratique fondé sur les inégalités sociales et raciales. Analyse du régime carcéral américain, critique d’un système qui bâtit des complexes pénitentiaires sur les ruines tenaces d’un passé esclavagiste, mise en cause d’une démocratie qui perpétue les inégalités à travers des institutions conçues comme un outil de contrôle de populations… Après l’abolition de l’esclavage, Angela Davis plaide ici pour le nouvel enjeu démocratique : abolir torture et prisons.

Membre des Blacks Panthers et du Parti communiste américain, Angela Davis a été condamnée en 1970 à la peine capitale comme « ennemi d’État ». Après seize mois de détention, elle doit son acquittement et sa libération à une gigantesque mobilisation internationale. Figure mythique de la pensée progressiste et antiraciste américaine, elle enseigne aujourd’hui à l’université de Californie.

La Parole aux Acteurs

Le 10 octobre prochain, à la veille de l’ouverture du Congrès annuel de la Fédération nationale des SEM à Strasbourg, une conférence se tiendra sur le thème : Quel avenir pour les services publics et l’économie mixte en Europe ? A l’initiative de cette rencontre européenne, un partenariat entre des élus des SEM, le groupe GUE au Parlement européen, le Cidefe et Realpe.

Jean-Pierre BONTOUX, conseiller général de Seine et Marne, membre du Bureau de la Fédération nationale des SEM, répond aux questions de la rédaction.

1 – La Fédération des SEM tient son congrès à Strasbourg en octobre. Quels en sont les enjeux ?

Ce congrès est l’occasion de marquer la place originale des Sociétés d’Economie Mixte dans le développement des territoires. Il y a 80 ans, était adopté l’acte législatif de naissance de l’économie mixte locale et c’est aussi cette année le 50ème anniversaire de la Fédération Nationale des SEM.

Les SEM ont-elles un avenir ? Doivent-elles se plier avec les collectivités territoriales qu’elles accompagnent aux lois de la concurrence libre et non faussée ?

2 – Le contexte européen est de plus en plus présent dans la gestion des SEM. En quoi ces structures entravent-elles les projets de la commission européenne d’imposer une concurrence libre et non faussée.

Le tout libéralisme qui prévaut à Bruxelles ne peut se satisfaire qu’une partie importante des investissements et des services réalisés par les collectivités territoriales en Europe, échappent au marché. Prenons l’exemple de l’aménagement au niveau d’une commune, d’un département ou d’une région, la Société d’Economie Mixte est un outil au service de ces collectivités, de leur stratégie. Et ce dans une totale transparence à l’égard des assemblées élues, et des populations, particulièrement dans des collectivités administrées par des communistes.

Nous pensons que les SEM n’ont pas à être mise en concurrence, par exemple sur les conventions publiques d’aménagement, car elles participent aux choix des collectivités : en termes d’organisation de leur espace, de la réalisation de logements, d’équipements ou d’activités économiques.

Par contre, les commandes des SEM (études, constructions, fournitures) sont soumises aux règles des marchés publics et cela est juste. Les SEM pouvant dans cette optique mettre en avant les critères de mieux disant social, environnemental. C’est donc aux antipodes des préoccupations du capital européen et mondialisé.

3- Avec le Cidefe et le réseau européen des élus progressistes, les élus communistes en charge de SEM souhaitent organiser une rencontre le 10 octobre prochain sur le thème « quel avenir pour les services publics et l’économie mixte en Europe ? Dans quel but ?

Comme pour le référendum sur la constitution européenne, nous ne baissons pas les bras. Des résistances s’affirment touchant les élus d’autres sensibilités que la nôtre. En Europe même, cette question s’est amplifiée avec la directive Bolkestein, que les outils des collectivités s’appellent SEM, société publique locale, ou autres, suivant le pays.

Les élus locaux européens, soucieux de leur population, veulent préserver les moyens de leur stratégie de développement et permettre d’affirmer des choix sociaux et démocratiques.

La rencontre du 10 octobre à Strasbourg vise à favoriser des convergences en Europe pour résister et permettre l’émergence d’une alternative à l’ultra-libéralisme dans la gestion des collectivités locales.

VIVE-FR.ORG : LA VOIX DU VENEZUELA AUDIBLE EN FRANÇAIS

Version française du site de la télévision participative Vive, le site www.vive-fr.org offre désormais la possibilité d’entendre en Français la voix des citoyen(ne)s vénézuélien(ne)s.

Difficile aujourd’hui d’entendre, voir ou lire des nouvelles du Venezuela par le biais des médias classiques. Un black-out quasi total en accord avec les tentatives de déstabilisation venues du nord du continent américain, troublé par le processus un peu trop démocratique mais trop peu libéral mis en place par Hugo Chavez. Ne passent et repassent que les images organisées pour rendre "dangereux, autoritaire, putschiste, populiste, terroriste, antisémite" un président Vénézuélien pourtant confirmé à son poste par huit consultations électorales depuis 1998, validées par les observateurs internationaux dont l'Union Européenne, et qui en huit ans de gouvernement a mis en place un vaste arsenal de démocratie participative, du budget participatif aux conseils communaux en passant par la légalisation des médias associatifs.

Cette campagne est pourtant en désaccord avec les volontés européennes de coopération encore confirmées au récent sommet de Vienne.

Le processus de transformation sociale du Venezuela passe d’abord et avant tout par la participation de ses citoyens à la construction d’un nouveau pays, d’une nouvelle société libérée du joug des multinationales qui confisquaient toutes les richesses du pays. Ce processus, la démocratie participative, est visible et palpable à tous les niveaux du pays. Y compris dans les médias. Les citoyens vénézuéliens sont encouragés à créer leurs propres télévisions participatives, communautaires, car la liberté d’expression ne s’entend plus sans la ré appropriation populaire et publique des fréquences radio et télé. En plus des 380 radios et télévisions associatives légalisées et soutenues matériellement par l'Etat mais parfaitement autonomes et libres de s'exprimer comme elles le veulent, une télévision nationale participative a ainsi vu le jour, créée et alimentée, elle aussi, par les  citoyens : ViVé.

Cette télévision est aussi visible du monde entier par l’intermédiaire d’un site internet : www.vive.gov.ve

Cette télévision recueille, amplifie jour après jour le flot continu de paroles libres, critiques, créatrices des vénézuélien(ne)s eux-mêmes. La nouveauté d'un processus comme celui du Venezuela - ces milliers de citoyen(ne)s qui critiquent, inspectent, dénoncent, proposent, rêvent tout haut - permet de mettre à jour une véritable information d'un peuple devenu sujet et acteur et non plus objet des médias.

www.vive-fr.org est désormais la voix française du Venezuela. Dans la rencontre avec la vision française de la démocratie participative, ce nouveau site internet sera à la fois la traduction de cette libre expression des citoyens vénézuéliens et le support de la libre pensée des citoyens français  qui croient que le Venezuela est en train de prouver l’existence d’une alternative politique au libéralisme. Pour y croire, il suffit de lire au jour le jour, les dépêches de Vive-fr.org.

Thierry DERONNE et René BALME

T. Deronne est Vice Président de VIVE  www.vive.gov.ve

R. Balme est Maire de Grigny 69520 Fondateur de ViVé www.vive-fr.org

Contacts en France : Thierry Borde : 04 72 49 52 31 tborde@sitiv.fr

Contact Venezuela : Thierry Deronne : teletambores@yahoo.fr

ZOOM

RECHERCHE JUMELAGE DESESPEREMENT…

Bafoussam, commune du Cameroun, a demandé au Cidefe de l’aider à trouver un partenaire en France.

Cette ville de 500 000 habitants se trouve dans l’Ouest du pays. Un vaste réseau routier la relie aux autres régions du pays et à quelques pays voisins (Tchad, Nigeria, République centrafricaine, Gabon, Guinée équatoriale, Congo).

La région est réputée pour ses atouts touristiques – diversité de paysages, lacs, montagnes, grottes.

La commune dispose de structures médicales, d’écoles, d’un réseau bancaire, de quelques industries.

Parmi les domaines de coopération possibles :

-          l’urbanisation

-          l’accès à l’eau potable

-          la qualité du réseau routier (revêtement)

-          le sport fait partie des domaines pour lesquels Bafoussam peut apporter à son partenaire

Si vous êtes intéressé(e), nous disposons d’une fiche de présentation plus complète et des coordonnées des autorités locales concernées.

Actualité Nationale

Ø      Commission Coopération Décentralisée du HCCI

Le Haut Conseil de la Coopération Internationale, pour son troisième mandat, a mis en place dix commissions de travail dont la commission 6 "La coopération décentralisée" présidée par Denis Brunet - Conseil général de la Vienne. les collectivités qui souhaitent participer à cette commission de travail doivent s'inscrire auprès de Annie de Calan

http://www.hcci.gouv.fr/participer/decentralise/cooperation.html

Ø      CNCD (Commission Nationale de la Coopération Décentralisée)

Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée. Elle comprend désormais 30 membres, et non 32, qui sont pour moitié des représentants des élus territoriaux et des associations spécialisées, et pour moitié des représentants de l'Etat.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600004D

Sur le site du Mouvement de la Paix www.mvtpaix.org, cette initiative intéressante. Plusieurs élus ont déjà prévu d'aider à organiser cette votation.

Ø      Dénonçons le fait que la France viole le TNP !

Le Mouvement de la Paix organise une grande consultation nationale du peuple de France visant à vous informer, à débattre et à recueillir votre avis via une votation citoyenne, dont les résultats seront communiqués à tous les parlementaires, aux partis politiques, au Président de la République, ainsi qu'à tous les candidats à l'élection présidentielle et législative en 2007.

Cette votation a pour but :

-          l'application immédiate du TNP et en particulier de son article VI qui prévoit l'élimination des armes nucléaires sous contrôle international strict et efficace,

-          que la France et l'Union Européenne prennent des initiatives majeures pour l'application du TNP et la mise en oeuvre de mesures effectives de désarmement nucléaire

-          que les dépense illégales ainsi détournées pour ces armes soient consacrées à la satisfaction des besoins sociaux (éducation, santé, culture, recherche, sports, emploi, environnement...)...suite

Actualité Européenne

Ø      A Jaca (Espagne), les maires des petites villes françaises et espagnoles plaident pour une coopération institutionnelle au niveau européen

A l’occasion des premières rencontres franco-espagnoles des petites villes, réunies à Jaca (Aragon) les 8 et 9 juin à l’initiative de la Fédération Espagnole des Municipalités et des Provinces (FEMP) et de l’Association des Petites Villes de France (APVF), les maires français et espagnols ont insisté sur la place des petites villes dans le paysage territorial européen et souligné la nécessité d’une véritable impulsion politique transnationale et européenne pour conforter les petites villes en tant que pôles d’équilibre et de développement durable des territoires.

En présence du Président du Gouvernement d’Aragon, Marcelino Iglesias, Martin Malvy, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi Pyrénées, Président de l’APVF, a ainsi rappelé que « les petites villes, dont le dynamisme démographique et économique est croissant, sont très attachées au développement de partenariats avec leurs homologues européennes et notamment espagnoles. Si leurs caractéristiques institutionnelles ne sont pas similaires, elles sont néanmoins de plus en plus confrontées aux mêmes problématiques : accompagner leur attractivité dans la durée, faire face à des besoins croissants avec des moyens financiers de plus en plus contraints, assurer dans de bonnes conditions l’essor de l’intercommunalité ».

Fort de ce constat, Martin Malvy a plaidé pour le renforcement de la coopération institutionnelle entre les petites villes à l’échelle européenne, en oeuvrant notamment à la création d’un réseau européen des petites villes.

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée Les maires français et espagnols ont enfin réaffirmé dans une déclaration solennelle « l’enjeu considérable que constitue le développement des voies de communication transpyrénéennes. Dans une Europe marquée par une croissance exponentielle des échanges et des mobilités, l’actuelle saturation du réseau ferré et routier entre la France et l’Espagne n’est en effet plus soutenable et fait peser de réelles menaces sur le développement des territoires et l’équilibre de la construction européenne ».

Ø      Les dirigeants européens continuent de réfléchir sur l'avenir de l'Europe

Comme prévu, les dirigeants européens ont décidé lors du Sommet européen de prolonger la "période de réflexion". L'UE devra sortir de l'impasse constitutionnelle fin 2008 au plus tard.

L'ancien président de la Commission et nouveau premier ministre italien, Romano Prodi, a résumé la situation en quelques mots à l'issue de la première séance du Sommet européen des 15 et 16 juin 2006 : "Les vrais débats sur la constitution ne pourront commencer que sous la présidence allemande et après les élections en France."

L'Allemagne sera à la présidence de l'UE au premier semestre 2007, tandis que les élections présidentielles en France se tiendront au printemps 2007. Le rejet français de la constitution lors du référendum de mai 2005 a été le premier revers du projet de constitution et les 'états d'âme' des citoyens français seront donc déterminants pour sauver ou non la constitution.

Hormis la décision de prolonger la période de réflexion, le Sommet n'a pas véritablement permis de clarifier la situation : "Le fond du traité constitutionnel est bon et doit être conservé, mais il n'y a pas de consensus," a reconnu le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel.

15 pays européens ont ratifié jusqu'ici la constitution et certains soutiennent vivement ce projet, tandis que les Pays-Bas, dont la grande majorité citoyens a rejeté le traité constitutionnel en juin 2005, refusent de tenir un nouveau référendum sur le même texte.

Le ministre hollandais des affaires étrangères, Bernard Bot, a par ailleurs indiqué que les traités européens existants pourraient être adaptés lors de nouveaux élargissements de l'UE.

Développements récents et prochaines étapes:

  • 15-16 juin 2006 : Lors du sommet européen de Bruxelles, les chefs d’état et de gouvernement de l’UE discutent des prochaines étapes du Traité Constitutionnel

  • Juillet 2006 : fin de la consultation sur le Livre blanc relatif à la politique de communication européenne publié par la Commission

  • Juillet - Décembre 2006 : La Présidence finlandaise veut « commencer le travail d’exploration des options possibles quant au traité constitutionnel »

  • Décembre 2006 : Rapport de la Commission sur les bénéfices de l’élargissement et sur la ‘capacité d’absorption’ de l’UE. 

  • 25 mars 2007, Berlin : Célébration du 50ème anniversaire du Traité de Rome et, probablement, déclaration politique solennelle renouvelant les engagements des Etats envers l'Union.

  • Juin 2007 : La présidence allemande veut faire des propositions sur l’avenir du Traité constitutionnel.

  • Juillet - Décembre 2008 : Possibilité d’avancées concrètes sur la ratification lors de la Présidence française

  • Juin 2009 : Elections du Parlement européen; certains souhaitent également la tenue d'un référendum dans toute l'Europe sur la Constitution.

Source : www.euractiv.com

Actualité Internationale

Ø      Mali - PADDY : le lancement officiel a eu lieu le 22 mai 2006

Le Président de la République Amadou Toumani Touré a présidé la cérémonie de lancement du Programme d'appui au développement durable de Yélimané (PADDY) en présence de Mohamed Salia Sokona ambassadeur du Mali en France, Jean-Pierre Brard député maire de Montreuil, Bui Thanh Quyen président du Conseil du peuple de la province de Haï Duong au Vietnam, Madame Mariam Mahamt Nour représentante de la FAO au Mali...

L'objectif du PADDY, doté de 7 milliards de francs CFA, est de parvenir à une autosuffisance alimentaire et faire de Yélimané, une zone de production et d'exportation de céréales, par le renforcement des capacités villageoises, la valorisation des terroirs, le renforcement des structures décentralisées et déconcentrées, la coordination, la gestion et l'expertise technique.

Plus d'infos : http://www.montreuil93.net/montreuil/1232.htm 

Forum Mondial sur la Paix 2006

Vancouver, Canada 23-28 juin

La tradition d´activisme de paix et de justice de la ville de Vancouver a commencé par son auto-proclamation comme « Zone libre d´armes nucléaires » en 1983. Puis, la ville a fait partie de nombreuses initiatives pacifiques telles que des appels au désarmement, des marches et des rassemblements pour la paix et des dialogues publics pour empêcher la guerre nucléaire. À partir de 1986 la Ville de Vancouver devenue un des 92 membres de l´Association Internationale de Villes Messagères de Paix. Plus récemment, Vancouver est devenue membre du Réseau des Maires pour la Paix, étendu dans 619 villes en 110 pays.

Dix ans après l´auto proclamation et suivant les efforts de Vancouver pour devenir une ville de développement durable, le Conseil de la Ville a mis en place le Comité de Paix et de Justice afin d’organiser un événement d’une importance internationale: Le Forum Mondial de la Paix. Cet évènement est le premier grand rassemblement  des villes, des communautés, de gouvernement et d’organisations civiles allant vers un même but : arrêter la guerre et construire un monde pacifique, juste et de développement durable.

La réunion de 2006 de l´Association Internationale des Villes Messagères de Paix aura lieu a Vancouver au Forum Mondial de la Paix 2006. Le Maire Tadatoshi Akiba d´Hiroshima, Président du Réseau des Maires pour la Paix, se dit « être de tout cœur avec le Forum Mondial de la Paix 2006 ». La Vision de la Campagne des Maires pour la Paix 2020, commencera une nouvelle phase en 2006 à la suite de la Conférence de Révision du Traité sur Non-Prolifération des Armes Nucléaires de Mai 2005. Le Forum Mondial de la Paix 2006 sera une excellente opportunité pour resserrer les liens entre Maires et citoyens.

De même, le Réseau des villes pour la Paix  a révélé que le Forum Mondial de la Paix 2006 à Vancouver offrira une importante opportunité aux villes pour renforcer les idées pacifistes entre municipalités, nations et culture.

Plus d’infos : http://worldpeaceforum.ca/fr

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